Contentieux cyber
Cyberattaque : la faute du prestataire informatique ne se présume pas
2 min de lecture
Une victime réclamait 50 000 € à son prestataire de maintenance. Sa demande est rejetée, et elle est condamnée à payer les redevances impayées.
Des notes sur des questions rencontrées en dossier : une clause, une décision, une réaction après incident. Les publications plus courtes se trouvent dans les actualités.
Contentieux cyber
2 min de lecture
Une victime réclamait 50 000 € à son prestataire de maintenance. Sa demande est rejetée, et elle est condamnée à payer les redevances impayées.
Contrats informatiques
3 min de lecture
Deux arrêts d'appel retiennent des solutions opposées sur le même grief. L'écart tient à la rédaction de la clause de calendrier.
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