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Lyron NatafAvocat

Contentieux cyber

J'interviens auprès des entreprises touchées par une attaque, une fuite de données ou un détournement de fonds, en demande comme en défense. Les premières questions portent sur ce qu'il faut notifier et dans quels délais, sur les preuves à conserver, et sur qui répondra du dommage.

Dans les jours qui suivent l'incident

La remise en service efface les journaux, la mémoire des machines et les sauvegardes intermédiaires. Ce sont ces éléments qui permettront ensuite d'établir par où l'attaquant est entré, et donc contre qui une action est possible.

  • Qualification juridique de l'incident et obligations de notification
  • Information des personnes concernées
  • Conservation et constatation des preuves techniques
  • Dépôt de plainte et relations avec les services d'enquête
  • Déclaration auprès de l'assureur et suivi de la garantie

Mise en cause des prestataires

Hébergeur, infogérant, éditeur, intégrateur : ce que chacun doit se lit dans son contrat. La discussion porte le plus souvent sur l'étendue de l'obligation de sécurité, sur les livrables réellement exigibles et sur les plafonds de responsabilité.

  • Analyse de la chaîne contractuelle et des responsabilités
  • Expertise judiciaire, du référé à la remise du rapport
  • Actions en réparation du préjudice

Fraudes et détournements

Virement détourné, faux ordre de virement, usurpation de l'identité d'un dirigeant ou d'un fournisseur, coordonnées bancaires modifiées en cours de relation. Ces dossiers mêlent droit des contrats, droit bancaire et procédure pénale, et supposent d'agir vite pour espérer localiser les fonds.

  • Actions contre les auteurs et les intermédiaires
  • Mise en cause des établissements teneurs de compte
  • Usurpation de dirigeant et rectification des inscriptions au greffe
  • Mesures conservatoires et recherche des fonds

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Pour discuter d'un dossier relevant de ce domaine, écrivez-moi.

lyron@nataf-avocat.fr